Date limite (DLRO)
11 septembre 2026 Ă 11h00
Il reste 53 jour(s)
SMAEP DE LA GOĂ‹LE
25770115100025
6 rue du Général de Gaulle, 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
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La
Protection de l'environnement
26_003
26_003 - Accord-cadre Travaux eau potable, assainissement et GEMAPI - SMAEP de la Goële
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux sur le territoire du SMAEP de la Goële (26 communes) et de la CCPMF (20 communes). Deux donneurs d’ordres auront la charge de cet accord-cadre, d’un côté le SMAEP de la Goële pour le lot 1 et de l’autre par la CCPMF (20 communes) pour le lot 2 dans le cadre de la convention de groupement de commande conclue entre les deux collectivités le 26 février 2026.
Travaux
45232150
FR102
Procédure ouverte
2026-09-11+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
1
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux sur le territoire du SMAEP de la Goële (26 communes) et de la CCPMF (20 communes). Deux donneurs d’ordres auront la charge de cet accord-cadre, d’un côté le SMAEP de la Goële pour le lot 1 et de l’autre par la CCPMF (20 communes) pour le lot 2 dans le cadre de la convention de groupement de commande conclue entre les deux collectivités le 26 février 2026.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 | 45232150 — Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | — |
| 02 | Lot 2 | 45232150 — Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | — |