26_003 - Accord-cadre Travaux eau potable, assainissement et GEMAPI - SMAEP de la Goële
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SMAEP DE LA GOËLE
- SIRET
-
25770115100025
- Adresse
-
6 rue du Général de Gaulle, 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
- Téléphone
-
0160546840
-
contact@smaep-goele.fr
- Profil acheteur
- http://www.synapse-entreprises.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26_003
- Intitulé
-
26_003 - Accord-cadre Travaux eau potable, assainissement et GEMAPI - SMAEP de la Goële
- Description
-
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux sur le territoire du SMAEP de la Goële (26 communes) et de la CCPMF (20 communes). Deux donneurs d’ordres auront la charge de cet accord-cadre, d’un côté le SMAEP de la Goële pour le lot 1 et de l’autre par la CCPMF (20 communes) pour le lot 2 dans le cadre de la convention de groupement de commande conclue entre les deux collectivités le 26 février 2026.
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45232150
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux sur le territoire du SMAEP de la Goële (26 communes) et de la CCPMF (20 communes). Deux donneurs d’ordres auront la charge de cet accord-cadre, d’un côté le SMAEP de la Goële pour le lot 1 et de l’autre par la CCPMF (20 communes) pour le lot 2 dans le cadre de la convention de groupement de commande conclue entre les deux collectivités le 26 février 2026.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 Actif expand_more
Travaux d'eau potable
02 Lot 2 Actif expand_more
Travaux de création, d’aménagement et d’entretien d’assainissement, de voiries, de réseaux divers et de GEMAPI
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur