Date limite (DLRO)
22 juin 2026 Ă 13h00
Il reste 18 jour(s)
Montant estimé
300,000 €
Chartres MĂ©tropole (28)
20003318100013
Place des Halles, 28019 Chartres cédex
+33 237234094
mathilde.frontela@agglo-ville.chartres.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26A018
26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
Services
66510000
FRB02
Procédure ouverte
2026-06-22+02:00 Ă 15:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
36 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif d’Orléans
26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 1 : Assurance tous risques chantiers | 66510000 — Services d'assurance | 5,000 € |
| 02 | Marché assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 2 : Assurance dommage ouvrage | 66510000 — Services d'assurance | 290,000 € |