26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Chartres Métropole (28)
- SIRET
-
20003318100013
- Adresse
-
Place des Halles, 28019 Chartres cédex
- Téléphone
-
+33 237234094
-
mathilde.frontela@agglo-ville.chartres.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26A018
- Intitulé
-
26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
- Description
-
26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB02
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-22+02:00 à 15:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Instance de recours
-
Tribunal administratif d’Orléans
description Objet du marché
26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 1 : Assurance tous risques chantiers Actif expand_more
Assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 1 : Assurance tous risques chantiers
02 Marché assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 2 : Assurance dommage ouvrage Actif expand_more
Marché assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 2 : Assurance dommage ouvrage
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur