ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

12164

Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres

Le Président

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-104

ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN

La consultation concerne la souscription de garanties d'assurance « construction » de type « dommages à l'ouvrage » garantissant l'opération de démolition et reconstruction du Collège A. France à Châteaudun, dont l'acheteur est maître d'ouvrage.
Pour information, le montant prévisionnel de l'opération (TTC - honoraires compris) s'élève à 25 299 600 euro(s) (tous lots) et 22 043 473 euro(s) (hors démolition).
La présente consultation concerne uniquement la souscription de l'assurance dommages-ouvrage. La CCRD sera souscrite par le groupement titulaire du marché global de performance.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Elle est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Le contrat prendra effet au plus tôt à sa date de notification et dans les conditions de l'article 1 - DG7 des clauses particulières.
Les dates de début et de fin de validité figurant au présent avis sont des dates estimatives et non contractuelles.
Le soumissionnaire propose une offre globale en réponse à la solution de base.
Le cahier des clauses particulières ne comporte ni variante imposée ni prestation supplémentaire.
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves à ses demandes par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose son offre de base soit avec réserves, soit sans réserve

Services

66510000

66515000

FRB02

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique