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26AC17_Contrôles réglementaires des bâtiments, matériels et équipements

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Date limite (DLRO)

15 décembre 2026 à 11h00

Il reste 31 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

26AC17_Contrôles réglementaires des bâtiments, matériels et équipements

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le Shom recherche des prestations de contrĂ´les rĂ©glementaires des bâtiments, matĂ©riels et Ă©quipements dont il dispose, relevant des services de contrĂ´le et d’essais techniques.
  • • Forme et allotissement : La consultation porte sur un accord-cadre qui n’est pas alloti.
  • • PĂ©rimètre des prestations : La nature et l’étendue dĂ©taillĂ©es des prestations sont dĂ©finies dans les documents contractuels, notamment le cahier des clauses techniques particulières.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : La candidature peut ĂŞtre prĂ©sentĂ©e au moyen du DUME Ă©lectronique ou des formulaires DC1 et DC2.
  • • CapacitĂ©s et groupements : Chaque membre d’un groupement doit fournir les Ă©lĂ©ments relatifs Ă  ses capacitĂ©s, et le candidat qui s’appuie sur d’autres opĂ©rateurs doit justifier qu’il disposera de leurs capacitĂ©s pour exĂ©cuter le marchĂ©.
  • • Examen des candidatures : L’acheteur examinera les offres avant les candidatures et demandera les justificatifs de capacitĂ©s et d’absence de motifs d’exclusion au soumissionnaire pressenti pour l’attribution.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1/DC2 draft Acte d’engagement draft BPU draft Mémoire technique draft RIB draft DC4 le cas échéant

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 70 points
Valeur technique 20 points
Critère environnemental 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise : Les plis doivent ĂŞtre remis au plus tard le 15 dĂ©cembre 2026 Ă  12h.
  • • Visites de site : La visite est facultative et proposĂ©e le 19 novembre 2026 Ă  14h ou le 24 novembre 2026 Ă  10h ; une demande d’accès doit ĂŞtre transmise au minimum 3 jours ouvrĂ©s Ă  l’avance pour les visiteurs de nationalitĂ© française et 10 jours ouvrĂ©s pour les visiteurs de nationalitĂ© Ă©trangère.
  • • Variantes et dĂ©pĂ´t : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et les plis doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©s exclusivement par voie Ă©lectronique sur PLACE.
  • • NĂ©gociation et durĂ©e des offres : L’acheteur peut nĂ©gocier avec les trois soumissionnaires les mieux classĂ©s, mais se rĂ©serve aussi la possibilitĂ© d’attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales ; les offres sont valables 4 mois Ă  compter de la date limite de remise.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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26AC17_CONTROLES REGLEMENTAIRES.zip

Pièce du dossier · 1.13 MB

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26AC17_CONTROLES REGLEMENTAIRES_REGLEMENT DE LA CONSULTATION.pdf

Règlement de consultation · 287 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag Shom_26AC17
Code CPV principal
category 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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