26AC17_Contrôles réglementaires des bâtiments, matériels et équipements

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le Shom recherche des prestations de contrôles réglementaires des bâtiments, matériels et équipements dont il dispose, relevant des services de contrôle et d’essais techniques.
• Forme et allotissement : La consultation porte sur un accord-cadre qui n’est pas alloti.
• Périmètre des prestations : La nature et l’étendue détaillées des prestations sont définies dans les documents contractuels, notamment le cahier des clauses techniques particulières.

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : La candidature peut être présentée au moyen du DUME électronique ou des formulaires DC1 et DC2.
• Capacités et groupements : Chaque membre d’un groupement doit fournir les éléments relatifs à ses capacités, et le candidat qui s’appuie sur d’autres opérateurs doit justifier qu’il disposera de leurs capacités pour exécuter le marché.
• Examen des candidatures : L’acheteur examinera les offres avant les candidatures et demandera les justificatifs de capacités et d’absence de motifs d’exclusion au soumissionnaire pressenti pour l’attribution.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1/DC2 draft Acte d’engagement draft BPU draft Mémoire technique draft RIB draft DC4 le cas échéant

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	70 points
Valeur technique	20 points
Critère environnemental	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise : Les plis doivent être remis au plus tard le 15 décembre 2026 à 12h.
• Visites de site : La visite est facultative et proposée le 19 novembre 2026 à 14h ou le 24 novembre 2026 à 10h ; une demande d’accès doit être transmise au minimum 3 jours ouvrés à l’avance pour les visiteurs de nationalité française et 10 jours ouvrés pour les visiteurs de nationalité étrangère.
• Variantes et dépôt : Les variantes ne sont pas autorisées et les plis doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur PLACE.
• Négociation et durée des offres : L’acheteur peut négocier avec les trois soumissionnaires les mieux classés, mais se réserve aussi la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales ; les offres sont valables 4 mois à compter de la date limite de remise.