26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

Not-cont-ent

Services généraux des administrations publiques

26DSP07

26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes :
- Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel)
- Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel)
- Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax)
- Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel)
- Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel)

en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat.

Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat.

La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.

Services

60640000

FRL05

Procédure ouverte

2026-11-26+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Détails d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ;
- Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7à R.551-10 ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04.04.2014, Département Tarn-et-Garonne) 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr.