26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://metropoletpm.achatpublic.com.
- Type d'acheteur
-
Not-cont-ent
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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26DSP07
- Intitulé
-
26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.
- Description
-
Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes :
- Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel)
- Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel)
- Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax)
- Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel)
- Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel)en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat.
Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat.
La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60640000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-26+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Détails d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ;
- Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7à R.551-10 ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04.04.2014, Département Tarn-et-Garonne) 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr.
description Objet du marché
Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes :
- Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel)
- Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel)
- Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax)
- Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel)
- Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel)
en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat.
Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat.
La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.
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26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.
La consultation a pour objet de confier par contrat de concession et de délégation de service public, l'exploitation de la desserte maritime des Iles d'Or, constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et Le Levant.
Ces îles sont situées dans la limite sud-est du territoire métropolitain à la frontière avec la communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures au sein de laquelle la ville d…
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