Date limite (DLRO)
15 juin 2026 à 10h00
Il reste 1 jour(s)
Toulouse Métropole
57038
Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
MOUDENC Jean-Luc
0581917200
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26M0198AOO
26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE
Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse.
L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :
- d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire »
- de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
Services
71310000
71310000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
210
Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse.
L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :
- d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire »
- de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | 26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE | 71310000 — Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction | — |