26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more

Nom: Toulouse Métropole
SIRET: 57038
Adresse: Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
Contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 26M0198AOO
Intitulé: 26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE
Description: Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse.
L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :
- d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire »
- de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
Nature du marché: Services
CPV principal: 71310000
CPV additionnels: 71310000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ23

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 210

description Objet du marché

Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse.
L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :
- d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire »
- de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

view_agenda Allotissement (1 lots)

00 26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GR... 71310000 — Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction — Actif expand_more

26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE

Code CPV

tag 71310000 — Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

schedule Durée : 210 jours

location_on 31000 Toulouse

Voir la fiche complète arrow_forward