Date limite (DLRO)
09 juillet 2026 Ă 12h00
Il reste 35 jour(s)
Montant estimé
47,046 €
La
Services généraux des administrations publiques
26N0150
26N0150-VIABILITE HIVERNALE DES ROUTES METROPOLITAINES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA TINEE ET DE LA VESUBIE
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet l'assistance à la Direction Territoriale de la Tinée et de la Vésubie dans sa mission de prestations de déneigement pendant la période de viabilité hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines de son périmètre
Services
90620000
FRL03
Procédure ouverte
2026-07-09+02:00 Ă 14:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet l'assistance à la Direction Territoriale de la Tinée et de la Vésubie dans sa mission de prestations de déneigement pendant la période de viabilité hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines de son périmètre
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ISOLA 2000 CHARGEUR 150/170 CV DU 01/12/N AU 31/03/N+1 | 90620000 — Services de déneigement | 47,046 € |
| 02 | ISOLA 2000 CHARGEUR 150/170 CV DU 15/11/N AU 31/03/N+1 | 90620000 — Services de déneigement | 39,645 € |
| 03 | 26N0150-ISOLA 2000 CHARGEUR 160/200 CV DU 01/12/N AU 15/04/N+1 | 90620000 — Services de déneigement | 67,565 € |
| 04 | 26N0150-ISOLA 2000 CHARGEUR 60/90 CV DU 01/12/N AU 15/04/N+1 | 90620000 — Services de déneigement | 63,549 € |
| 05 | 26N0150-ST DALMAS LE SELVAGE CHARGEUR 60/90 CV DU 15/11/N AU 15/04/N+1 | 90620000 — Services de déneigement | 67,819 € |
| 06 | 26N0150-ROUBION CHARGEUR 150/170 CV DU 15/12/N AU 15/03/N+1 | 90620000 — Services de déneigement | 32,112 € |
| 07 | 26N0150-HAUT DE VALLEE CAMION 4X4 EQUIPE DU 01/12/N AU 15/03/N+1 | 90620000 — Services de déneigement | 15,065 € |