26N0150-VIABILITE HIVERNALE DES ROUTES METROPOLITAINES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA TINEE ET DE LA VESUBIE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26N0150
- Intitulé
-
26N0150-VIABILITE HIVERNALE DES ROUTES METROPOLITAINES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA TINEE ET DE LA VESUBIE
- Description
-
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet l'assistance à la Direction Territoriale de la Tinée et de la Vésubie dans sa mission de prestations de déneigement pendant la période de viabilité hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines de son périmètre - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90620000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-09+02:00 à 14:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet l'assistance à la Direction Territoriale de la Tinée et de la Vésubie dans sa mission de prestations de déneigement pendant la période de viabilité hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines de son périmètre
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 ISOLA 2000 CHARGEUR 150/170 CV DU 01/12/N AU 31/03/N+1 Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 300 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 47 045.60 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le ca…
02 ISOLA 2000 CHARGEUR 150/170 CV DU 15/11/N AU 31/03/N+1 Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 300 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 39 645.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le ca…
03 26N0150-ISOLA 2000 CHARGEUR 160/200 CV DU 01/12/N AU 15/04/N+1 Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 300 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 67 564.97 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le ca…
04 26N0150-ISOLA 2000 CHARGEUR 60/90 CV DU 01/12/N AU 15/04/N+1 Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 300 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 63 549.01 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le ca…
05 26N0150-ST DALMAS LE SELVAGE CHARGEUR 60/90 CV DU 15/11/N AU 15/04/N+1 Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 300 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 67 819.38 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le ca…
06 26N0150-ROUBION CHARGEUR 150/170 CV DU 15/12/N AU 15/03/N+1 Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 300 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 32 112.20 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le ca…
07 26N0150-HAUT DE VALLEE CAMION 4X4 EQUIPE DU 01/12/N AU 15/03/N+1 Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 300 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 15 064.90 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le ca…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur