Date limite (DLRO)
15 décembre 2026 à 14h00
Il reste 25 jour(s)
Montant estimé
575,614 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26SERV05
26SERV05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS ET D'INSPECTIONS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL METROPOLITAIN
La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial :
• En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation
• En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux
• En réalisant un rapport de la prestation réalisée.
Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes
L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.
Services
71631000
71632000
FRL05
Procédure ouverte
2026-12-15+02:00 Ă 16:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs Ă l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 / Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54 / Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial :
• En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation
• En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux
• En réalisant un rapport de la prestation réalisée.
Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes
L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Secteur ouest : Territoires métropolitains de Six Fours les Plages, La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules, Toulon , Le Revest | 71631000 — Services d'inspection technique | 87,410 € |
| 02 | Lot 2 : Secteur Est : Territoires métropolitains de La Valette, La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères | 71631000 — Services d'inspection technique | 56,493 € |