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26SERV05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS ET D'INSPECTIONS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL METROPOLITAIN

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Date limite (DLRO)

15 décembre 2026 à 14h00

Il reste 25 jour(s)

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Acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

SIRET: 24830054300217

euro

Montant estimé

575,614 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26SERV05

Intitulé

26SERV05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS ET D'INSPECTIONS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL METROPOLITAIN

Description

La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial :
• En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation
• En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux
• En réalisant un rapport de la prestation réalisée.
Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes

L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.

Nature du marché

Services

CPV principal

71631000

CPV additionnels

71632000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL05

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-15+02:00 Ă  16:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs Ă  l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 / Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54 / Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr

description Résumé de l'AAPC

La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial :
• En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation
• En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux
• En réalisant un rapport de la prestation réalisée.
Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes

L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-108986
Code CPV principal
category 71631000 — Services d'inspection technique
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 : Secteur ouest : Territoires métropolitains de Six Fours les Plages, La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules, Toulon , Le Revest 71631000 — Services d'inspection technique 87,410 €
02 Lot 2 : Secteur Est : Territoires métropolitains de La Valette, La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères 71631000 — Services d'inspection technique 56,493 €