26SERV05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS ET D'INSPECTIONS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL METROPOLITAIN
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26SERV05
- Intitulé
-
26SERV05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS ET D'INSPECTIONS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL METROPOLITAIN
- Description
-
La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial :
En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation
En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux
En réalisant un rapport de la prestation réalisée.
Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennesL'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631000
- CPV additionnels
-
71632000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-15+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 / Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.frEn cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54 / Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
description Objet du marché
La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial :
En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation
En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux
En réalisant un rapport de la prestation réalisée.
Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes
L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Lot 1 : Secteur ouest : Territoires métropolitains de Six Fours les Plages, La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules, Toul... Actif expand_more
Lot 1 : Secteur ouest : Territoires métropolitains de Six Fours les Plages, La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules, Toulon , Le Revest
Services d'inspection technique et d'essais techniques
02 Lot 2 : Secteur Est : Territoires métropolitains de La Valette, La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères Actif expand_more
Services d'inspection technique et d'essais techniques
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Disponible sur le profil acheteur