Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MORBIHAN ENERGIES
- SIRET
-
69427
- Adresse
-
27 Rue de Luscanen, 56010 Vannes
- Contact
-
LE NAY Gwenn
- Téléphone
-
0297620750
-
contact@morbihan-energies.fr
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202606
- Intitulé
-
Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques
- Description
-
Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des prestations pour la durée totale maximale de ces accords-cadres - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71356100
- CPV additionnels
-
71356100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-08+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des prestations pour la durée totale maximale de ces accords-cadres
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02 Vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques - ensemble du département du Morbihan Actif expand_more
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