26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain - Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité.

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26SERV06

26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain -
Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité.

Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM.

Services

90918000

FRL05

Procédure ouverte

2026-10-15+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr