Date limite (DLRO)
04 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
320,000 €
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
1790
Parvis de la Préfecture, 95027 Cergy-Pontoise
Le Président
0134414243
marches_publics@cergypontoise.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26SF02
26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Services
66510000
66510000
FR108
Procédure ouverte
2026-05-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
120 mois
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | 26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale | 66510000 — Services d'assurance | 320,000 € |