26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
- SIRET
-
1790
- Adresse
-
Parvis de la Préfecture, 95027 Cergy-Pontoise
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0134414243
-
marches_publics@cergypontoise.fr
- Profil acheteur
- http://www.cergypontoise.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26SF02
- Intitulé
-
26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
- Description
-
26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
120 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur