26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

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account_balance Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
SIRET: 1790
Adresse: Parvis de la Préfecture, 95027 Cergy-Pontoise
Contact: Le Président

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Objet du marché

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Référence: 26SF02
Intitulé: 26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : &quot;DOMMAGES OUVRAGE&quot; et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description: 26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : &quot;DOMMAGES OUVRAGE&quot; et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR108

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 120 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale 66510000 — Services d'assurance 320,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 66510000 — Services d'assurance

Montant estimé

euro 320,000 €

26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

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