Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
NAT2026_26
- Intitulé
-
Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité
civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des
assurances) - Description
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Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité
civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des
assurances) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-12+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
description Objet du marché
Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité
civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des
assurances)
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Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)
Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur