Date limite (DLRO)
07 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 17 jour(s)
Montant estimé
384,000 €
Ville de Toulouse
57040
Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
MOUDENC Jean-Luc
0561222922
correspondre@aws-france.com
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26V0020AOO
26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE
En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux.
Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse.
Les prestations comprennent :
Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ;
La mise en sécurité des animaux capturés ;
Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité.
Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Services
98380000
98380000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-05-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux.
Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse.
Les prestations comprennent :
Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ;
La mise en sécurité des animaux capturés ;
Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité.
Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | 26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE | 98380000 — Services de chenils | 384,000 € |