26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE

Sources : 🌐 Marches online 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Ville de Toulouse
SIRET: 57040
Adresse: Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
Contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0561222922
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 26V0020AOO
Intitulé: 26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE
Description: En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux.
Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse.
Les prestations comprennent :
Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ;
La mise en sécurité des animaux capturés ;
Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité.
Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature du marché: Services
CPV principal: 98380000
CPV additionnels: 98380000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ23

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-07+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

description Objet du marché

En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux.
Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse.
Les prestations comprennent :
Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ;
La mise en sécurité des animaux capturés ;
Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité.
Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE 98380000 — Services de chenils 384,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 98380000 — Services de chenils

Montant estimé

euro 384,000 €

schedule Durée : 12 mois

location_on 31000 Toulouse

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