26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE
description Objet du marché
En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux.
Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse.
Les prestations comprennent :
Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ;
La mise en sécurité des animaux capturés ;
Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité.
Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Ville de Toulouse
- SIRET
- 57040
- Adresse
- Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
- Contact
- MOUDENC Jean-Luc
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26V0020AOO
- Intitulé
- 26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE
- Description
-
En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour obj...
En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux.
Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse.
Les prestations comprennent :
Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ;
La mise en sécurité des animaux capturés ;
Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité.
Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 98380000
- CPV additionnels
- 98380000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
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En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux.
Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur …
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