Marché n°2026/005 - Gestion de la prestation "Fourrière animale" pour la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le titulaire du marché aura à sa charge d'assurer la réception des appels téléphoniques 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 concernant les demandes liées à son activité citée en titre.
Le ramassage des animaux errants domestiques toutes catégories (chiens et chats principalement) et nouveaux animaux de compagnie NAC (serpents, coqs et autres volailles, lapins ...) et la conduite à la fourrière gérée par le titulaire ;
La capture des animaux susvisés blessés et le dépôt dans la ou les cliniques vétérinaires conventionnées avec le prestataire ou dans la clinique la plus proche en cas d'urgence ;
Le ramassage des animaux morts sur la voie publique ou le domaine public dont le poids n'excède pas 40 kg et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet ;
La gestion de la fourrière du titulaire dans les conditions prévues par les articles L 211.24 et L 211.25 du code rural
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