Date limite (DLRO)
07 octobre 2026 à 10h00
Il reste 10 jour(s)
SEMITAN
57320
3 Rue Bellier, 44046 Nantes
Le Grontec Olivier
0251817700
correspondre@aws-france.com
Urttb
25C02/104
AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Réalisation de mesures
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Services
71631000
71631300, 71700000
FRG01
Procédure négociée avec mise en concurrence
2026-10-07+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Obligatoire
Conditions de performance
24 mois
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Réalisation de mesures
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 508 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2 | 71631000 — Services d'inspection technique | — |