AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SEMITAN
- SIRET
-
57320
- Adresse
-
3 Rue Bellier, 44046 Nantes
- Contact
-
Le Grontec Olivier
- Téléphone
-
0251817700
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://marchespublics.semitan.fr
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
25C02/104
- Intitulé
-
AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
- Description
-
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Réalisation de mesures
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631000
- CPV additionnels
-
71631300, 71700000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
24 mois
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Réalisation de mesures
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2 Actif expand_more
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Réalisation de mesures
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur