AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Réalisation de mesures
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique