En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

ACBC de prestations de maîtrise d'oeuvre privée - réutilisations et réhabilitations

hourglass_top

Date limite (DLRO)

22 octobre 2026 à 14h00

Il reste 39 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

SIRET: 15300003900054

euro

Montant estimé

3,200,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d’œuvre privée pour des opérations de réutilisation et réhabilitations de bâtiments

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de maîtrise d’œuvre privée pour des opérations de réutilisations et de réhabilitations de bâtiments.
  • • Exclusions : Les opérations de constructions neuves et de rénovation légères sont exclues du périmètre de ce marché.
  • • Lots géographiques : Le marché est découpé en deux lots : lot 1 en Nouvelle-Aquitaine (départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 79, 86, 87) et lot 2 en Occitanie (départements 09, 11, 31, 32, 46, 64, 65, 66, 81, 82).
  • • Durée et montant estimé : Durée initiale de 2 ans, reconductible deux fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. Montants annuels estimés : lot 1 à 2 000 000 € TTC, lot 2 à 1 500 000 € TTC. Montants maximums sur 4 ans : lot 1 à 16 000 000 € TTC, lot 2 à 12 000 000 € TTC.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Le candidat doit fournir le formulaire DUME renseigné ou DC1, un extrait K ou Kbis, les pouvoirs de la personne habilitée, la copie des jugements si en redressement judiciaire, déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations, déclaration de l'effectif global 2025, références similaires pour le mandataire, cadre de dossier de candidature pour les autres membres, et une note méthodologique sur la qualité de l’équipe projet.
  • • Compétences requises : Le groupement doit justifier des compétences en architecture, ingénierie (VRD, structure/gros œuvre/second œuvre, électricité, plomberie/CVC, thermique, acoustique), ordonnancement pilotage coordination (OPC distinct de l’architecte et BET), cybersécurité, ICPE/IOTA, et coordination des systèmes de sécurité incendie.
  • • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont notées sur 100 points : 70 points pour la qualité des références présentées (références spécifiques détaillées par mission et domaine technique) et 30 points pour la qualité de l’équipe projet (note méthodologique détaillant l’équipe, CV, répartition des missions, capacité à gérer plusieurs bons de commande simultanément).
  • • Sous-traitance : Le recours à la sous-traitance doit être déclaré dès la candidature avec formulaire DC4 ou courrier d’intention. Les capacités des sous-traitants doivent être justifiées par les mêmes documents que le candidat.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Extrait K/Kbis draft Jugements draft Note méthodologique draft Références draft Formulaire DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Qualité des références 70 points
Qualité de l’équipe projet 30 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des candidatures : 22 octobre 2026 à 16h00.
  • • Durée d’exécution de l’accord-cadre : Durée initiale de 2 ans à compter de la notification, reconductible deux fois un an, sans dépasser 4 ans au total.
  • • Variantes : Aucune variante n’est autorisée ni exigée, l’offre doit être conforme aux documents de la consultation.
  • • Visite du site : Sans objet, aucune visite obligatoire mentionnée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

verified

qvpxdydw.xml

DUME

open_in_new
insert_drive_file

DCE - DAF 2026_001216.zip

Pièce du dossier · 1.64 MB

description

1 - RC - DAF 2026_001216.pdf

Règlement de consultation · 984 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2026_001216
Code CPV principal
category 71300000 — Services d'ingénierie
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre privée pour des opérations de réutilisations et réhabilitations de bâtiments 71330000 — Services divers d'ingénierie —
02 ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre privée pour des opérations de réutilisations et réhabilitations de bâtiments 71330000 — Services divers d'ingénierie —