ACBC de prestations de maîtrise d'oeuvre privée - réutilisations et réhabilitations

description Objet du marché

ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d’œuvre privée pour des opérations de réutilisation et réhabilitations de bâtiments

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de maîtrise d’œuvre privée pour des opérations de réutilisations et de réhabilitations de bâtiments.
• Exclusions : Les opérations de constructions neuves et de rénovation légères sont exclues du périmètre de ce marché.
• Lots géographiques : Le marché est découpé en deux lots : lot 1 en Nouvelle-Aquitaine (départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 79, 86, 87) et lot 2 en Occitanie (départements 09, 11, 31, 32, 46, 64, 65, 66, 81, 82).
• Durée et montant estimé : Durée initiale de 2 ans, reconductible deux fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. Montants annuels estimés : lot 1 à 2 000 000 € TTC, lot 2 à 1 500 000 € TTC. Montants maximums sur 4 ans : lot 1 à 16 000 000 € TTC, lot 2 à 12 000 000 € TTC.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le candidat doit fournir le formulaire DUME renseigné ou DC1, un extrait K ou Kbis, les pouvoirs de la personne habilitée, la copie des jugements si en redressement judiciaire, déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations, déclaration de l'effectif global 2025, références similaires pour le mandataire, cadre de dossier de candidature pour les autres membres, et une note méthodologique sur la qualité de l’équipe projet.
• Compétences requises : Le groupement doit justifier des compétences en architecture, ingénierie (VRD, structure/gros œuvre/second œuvre, électricité, plomberie/CVC, thermique, acoustique), ordonnancement pilotage coordination (OPC distinct de l’architecte et BET), cybersécurité, ICPE/IOTA, et coordination des systèmes de sécurité incendie.
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont notées sur 100 points : 70 points pour la qualité des références présentées (références spécifiques détaillées par mission et domaine technique) et 30 points pour la qualité de l’équipe projet (note méthodologique détaillant l’équipe, CV, répartition des missions, capacité à gérer plusieurs bons de commande simultanément).
• Sous-traitance : Le recours à la sous-traitance doit être déclaré dès la candidature avec formulaire DC4 ou courrier d’intention. Les capacités des sous-traitants doivent être justifiées par les mêmes documents que le candidat.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Extrait K/Kbis draft Jugements draft Note méthodologique draft Références draft Formulaire DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité des références	70 points
Qualité de l’équipe projet	30 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : 22 octobre 2026 à 16h00.
• Durée d’exécution de l’accord-cadre : Durée initiale de 2 ans à compter de la notification, reconductible deux fois un an, sans dépasser 4 ans au total.
• Variantes : Aucune variante n’est autorisée ni exigée, l’offre doit être conforme aux documents de la consultation.
• Visite du site : Sans objet, aucune visite obligatoire mentionnée.