En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

ACBC Gestion et entretien des Dépendances Vertes

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Date limite (DLRO)

03 juillet 2026 à 10h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires relatifs à la réalisation des prestations de gestion et d’entretien des dépendances vertes sur les domaines public et privé gérés par la DIR Nord-Ouest

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation vise à doter les 3 districts d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour assurer de manière régulière et efficace l'entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest, incluant également la création et l'entretien des clôtures sur ce réseau.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du domaine public ou privé géré par la DIR Nord-Ouest, comprenant environ 1 035 km de routes nationales non concédées réparties sur 4 régions et 11 départements, principalement en Normandie et Centre-Val-de-Loire.
• Allotissement géographique : Le marché est alloti en 7 lots géographiques : Lot 1 (district Normandie-Centre - secteur de Dreux), Lot 2 (district Normandie-Centre - secteur d'Évreux), Lot 3 (district Manche-Calvados - secteur du Calvados), Lot 4 (district Manche-Calvados - secteur de la Manche), Lot 5 (réservé SIAE, district Manche-Calvados - secteur du Calvados), Lot 6 (réservé SIAE, district Manche-Calvados - secteur de la Manche), Lot 7 (district de Rouen).
• Clauses sociales et environnementales : Le marché intègre des clauses d'insertion réservant 2 lots aux SIAE, ainsi que des clauses environnementales portant sur l'éloignement géographique des zones de travaux, la gestion et valorisation des déchets et du bois, et le respect d'une charte d'engagement pour la gestion durable des dépendances vertes.

checklist Candidature et critères

• Limitation de candidature : Le candidat peut soumissionner à un maximum de 3 lots afin d'assurer sa capacité à réaliser les prestations.
• Nature des attributaires : Les lots 5 et 6 sont réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire et sont mono-attributaires. Les autres lots peuvent être attribués à deux opérateurs économiques au maximum.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant justificatifs juridiques, économiques, financiers, techniques, un projet de marché avec acte d'engagement, mémoire technique, notice de gestion des déchets, notes sur la démarche RSE et estimation des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les pièces administratives et attestations requises.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : prix des prestations (40 points), valeur technique des prestations (30 points) incluant qualité de l'organisation, moyens humains et matériels, capacité à répondre à plusieurs commandes, et qualité environnementale (30 points) incluant filières de recyclage, gestion des espèces exotiques envahissantes, approvisionnement en végétaux labellisés, et démarche RSE.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft Attestations d'assurance draft Passeport phytosanitaire draft Bordereau des prix

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40 points
Valeur technique des prestations	30 points
Qualité environnementale	30 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 03 juillet 2026 à 12 h (heure locale de l'adresse de l'acheteur).
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation sous la référence PA3D-2025-003. Une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée.
• Durée et exécution : La durée des accords-cadres et les délais d'exécution des bons de commande sont fixés dans l'acte d'engagement.
• Visite et variantes : Aucune visite sur site ne sera organisée. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 82.6 MB

description

RC_PA3D-2025-003_entretien DV_vf_.pdf

Règlement de consultation · 460 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag PA3D-2025-003

Code CPV principal

category 77314000 — Services d'entretien de terrains

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 7

view_agenda Lots (7)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	District Normandie-Centre - secteur de Dreux	77314000 — Services d'entretien de terrains	—
02	District Normandie-Centre - secteur d'Évreux	77314000 — Services d'entretien de terrains	—
03	District Manche-Calvados - secteur du Calvados	77314000 — Services d'entretien de terrains	—
04	District Manche-Calvados - secteur Manche	77314000 — Services d'entretien de terrains	—
05	District Manche-Calvados - secteur du Calvados - Lot réservé SIAE	77314000 — Services d'entretien de terrains	—
06	District Manche-Calvados - secteur Manche - Lot réservé SIAE	77314000 — Services d'entretien de terrains	—
07	District de Rouen	77314000 — Services d'entretien de terrains	—