En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: PA3D-2025-003
ACBC Gestion et entretien des Dépendances Vertes
description Objet du marché
Accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires relatifs à la réalisation des prestations de gestion et d’entretien des dépendances vertes sur les domaines public et privé gérés par la DIR Nord-Ouest
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La consultation vise à doter les 3 districts d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour assurer de manière régulière et efficace l'entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest, incluant également la création et l'entretien des clôtures sur ce réseau.
- • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du domaine public ou privé géré par la DIR Nord-Ouest, comprenant environ 1 035 km de routes nationales non concédées réparties sur 4 régions et 11 départements, principalement en Normandie et Centre-Val-de-Loire.
- • Allotissement géographique : Le marché est alloti en 7 lots géographiques : Lot 1 (district Normandie-Centre - secteur de Dreux), Lot 2 (district Normandie-Centre - secteur d'Évreux), Lot 3 (district Manche-Calvados - secteur du Calvados), Lot 4 (district Manche-Calvados - secteur de la Manche), Lot 5 (réservé SIAE, district Manche-Calvados - secteur du Calvados), Lot 6 (réservé SIAE, district Manche-Calvados - secteur de la Manche), Lot 7 (district de Rouen).
- • Clauses sociales et environnementales : Le marché intègre des clauses d'insertion réservant 2 lots aux SIAE, ainsi que des clauses environnementales portant sur l'éloignement géographique des zones de travaux, la gestion et valorisation des déchets et du bois, et le respect d'une charte d'engagement pour la gestion durable des dépendances vertes.
checklist Candidature et critères
- • Limitation de candidature : Le candidat peut soumissionner à un maximum de 3 lots afin d'assurer sa capacité à réaliser les prestations.
- • Nature des attributaires : Les lots 5 et 6 sont réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire et sont mono-attributaires. Les autres lots peuvent être attribués à deux opérateurs économiques au maximum.
- • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant justificatifs juridiques, économiques, financiers, techniques, un projet de marché avec acte d'engagement, mémoire technique, notice de gestion des déchets, notes sur la démarche RSE et estimation des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les pièces administratives et attestations requises.
- • Critères d'attribution pondérés : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : prix des prestations (40 points), valeur technique des prestations (30 points) incluant qualité de l'organisation, moyens humains et matériels, capacité à répondre à plusieurs commandes, et qualité environnementale (30 points) incluant filières de recyclage, gestion des espèces exotiques envahissantes, approvisionnement en végétaux labellisés, et démarche RSE.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Acte d'engagement
draft
Mémoire technique
draft
Attestations d'assurance
draft
Passeport phytosanitaire
draft
Bordereau des prix
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 40 points |
| Valeur technique des prestations | 30 points |
| Qualité environnementale | 30 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 03 juillet 2026 à 12 h (heure locale de l'adresse de l'acheteur).
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation sous la référence PA3D-2025-003. Une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée.
- • Durée et exécution : La durée des accords-cadres et les délais d'exécution des bons de commande sont fixés dans l'acte d'engagement.
- • Visite et variantes : Aucune visite sur site ne sera organisée. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 82.6 MB
description
RC_PA3D-2025-003_entretien DV_vf_.pdf
Règlement de consultation · 460 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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