Accès Internet Agence DROM

FRANCE TRAVAIL DGA TECH

13000548109862

15 rue Henri Rol Tanguy, 93100 Montreuil

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asiajuridique.00619@francetravail.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

SIAO2612

Accès Internet Agence DROM

Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en DROM. Ceci à travers des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH) ».

Services

75310000

FR101

Procédure ouverte

2026-12-07+01:00 à 12:00:00.000+02:00

Financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

5

Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.

Tribunal Administratif de Paris