Accès Internet Agence DROM
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FRANCE TRAVAIL DGA TECH
- SIRET
-
13000548109862
- Adresse
-
15 rue Henri Rol Tanguy, 93100 Montreuil
- Téléphone
-
000000000
-
asiajuridique.00619@francetravail.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
SIAO2612
- Intitulé
-
Accès Internet Agence DROM
- Description
-
Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en DROM. Ceci à travers des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH) ».
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+01:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Paris
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en DROM. Ceci à travers des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH) ».
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01 Accès Internet Agence DROM Actif expand_more
Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en DROM. Ceci à travers des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur