En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accompagnement à la mise en oeuvre des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) de la région Hauts-de-France

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Date limite (DLRO)

08 juin 2026 Ă  21h59

Il reste 43 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet l’accompagnement à la mise en oeuvre, le déploiement et la montée en maturité des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) en région Hauts-de-France.
La mission vise à sécuriser la structuration juridique, organisationnelle, financière et opérationnelle des GTSMS et à accompagner la coopération territoriale entre établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans une logique de parcours coordonné des personnes âgées.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© a pour objet l’accompagnement Ă  la mise en Ĺ“uvre, le dĂ©ploiement et la montĂ©e en maturitĂ© des Groupements Territoriaux Sociaux et MĂ©dico-Sociaux (GTSMS) en rĂ©gion Hauts-de-France.
  • • Objectifs de la mission : La mission vise Ă  sĂ©curiser la structuration juridique, organisationnelle, financière et opĂ©rationnelle des GTSMS et Ă  accompagner la coopĂ©ration territoriale entre Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux, dans une logique de parcours coordonnĂ© des personnes âgĂ©es.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© comprend 11 GTSMS rĂ©partis sur la rĂ©gion Hauts-de-France.
  • • Allotissement : Le marchĂ© se dĂ©compose en 2 lots : Lot 1 pour les trois GTSMS du Nord et le GTSMS interdĂ©partemental Nord Pas-de-Calais, Lot 2 pour les trois GTSMS du Pas-de-Calais, les deux GTSMS de l’Aisne, le GTSMS de l’Oise et le GTSMS de la Somme.

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Le candidat peut se prĂ©senter seul ou sous forme de groupement (solidaire, conjoint ou conjoint avec mandataire solidaire) avec interdiction de prĂ©senter plusieurs offres.
  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir un DUME ou, hors DUME, une lettre de candidature ou formulaire DC1, une dĂ©claration du candidat ou formulaire DC2, ainsi qu’une dĂ©claration sur l'honneur concernant la rĂ©gularitĂ© au regard de l'emploi des travailleurs handicapĂ©s.
  • • Documents de l’offre : L’offre doit comporter l’Acte d’Engagement complĂ©tĂ©, le mĂ©moire technique rĂ©pondant aux exigences du CCAP et CCTP, et le cas Ă©chĂ©ant la dĂ©claration de sous-traitance.
  • • Critères d’attribution : Le marchĂ© sera attribuĂ© Ă  l’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse selon les critères pondĂ©rĂ©s suivants : prix (40 points) et technique (60 points) comprenant compĂ©tences et composition de l’équipe (30 points) et note mĂ©thodologique (30 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’Engagement draft Mémoire technique draft Déclaration de sous-traitance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 points
Technique 60 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Lundi 8 juin 2026 Ă  23h59.
  • • DĂ©but d’exĂ©cution et durĂ©e : EntrĂ©e en fonctionnement effective des GTSMS attendue au plus tard le 31 dĂ©cembre 2027.
  • • Langue des documents : Tous les documents doivent ĂŞtre rĂ©digĂ©s en français ou accompagnĂ©s d’une traduction en français.
  • • ModalitĂ©s de questions et complĂ©ments : Les demandes de renseignements doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es au plus tard 12 jours avant la date limite, les rĂ©ponses sont communiquĂ©es au plus tard 6 jours avant la date limite, et seuls les opĂ©rateurs identifiĂ©s lors du tĂ©lĂ©chargement du DCE peuvent accĂ©der aux Ă©changes d’informations.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE -ARSHDF2026-ACC-GTSMS.zip

Pièce du dossier · 1.31 MB

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DUME

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RC_ACC_GTMS.pdf

Règlement de consultation · 448 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag ARSHDF2026-ACC-GTSMS
Code CPV principal
category 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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