Accompagnement à la mise en oeuvre des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) de la région Hauts-de-France
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’accompagnement à la mise en oeuvre, le déploiement et la montée en maturité des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) en région Hauts-de-France.
La mission vise à sécuriser la structuration juridique, organisationnelle, financière et opérationnelle des GTSMS et à accompagner la coopération territoriale entre établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans une logique de parcours coordonné des personnes âgées.
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet l’accompagnement à la mise en œuvre, le déploiement et la montée en maturité des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) en région Hauts-de-France.
- • Objectifs de la mission : La mission vise à sécuriser la structuration juridique, organisationnelle, financière et opérationnelle des GTSMS et à accompagner la coopération territoriale entre établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans une logique de parcours coordonné des personnes âgées.
- • Périmètre géographique : Le marché comprend 11 GTSMS répartis sur la région Hauts-de-France.
- • Allotissement : Le marché se décompose en 2 lots : Lot 1 pour les trois GTSMS du Nord et le GTSMS interdépartemental Nord Pas-de-Calais, Lot 2 pour les trois GTSMS du Pas-de-Calais, les deux GTSMS de l’Aisne, le GTSMS de l’Oise et le GTSMS de la Somme.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire, conjoint ou conjoint avec mandataire solidaire) avec interdiction de présenter plusieurs offres.
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir un DUME ou, hors DUME, une lettre de candidature ou formulaire DC1, une déclaration du candidat ou formulaire DC2, ainsi qu’une déclaration sur l'honneur concernant la régularité au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
- • Documents de l’offre : L’offre doit comporter l’Acte d’Engagement complété, le mémoire technique répondant aux exigences du CCAP et CCTP, et le cas échéant la déclaration de sous-traitance.
- • Critères d’attribution : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants : prix (40 points) et technique (60 points) comprenant compétences et composition de l’équipe (30 points) et note méthodologique (30 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 points |
| Technique | 60 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 8 juin 2026 à 23h59.
- • Début d’exécution et durée : Entrée en fonctionnement effective des GTSMS attendue au plus tard le 31 décembre 2027.
- • Langue des documents : Tous les documents doivent être rédigés en français ou accompagnés d’une traduction en français.
- • Modalités de questions et compléments : Les demandes de renseignements doivent être déposées au plus tard 12 jours avant la date limite, les réponses sont communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite, et seuls les opérateurs identifiés lors du téléchargement du DCE peuvent accéder aux échanges d’informations.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE -ARSHDF2026-ACC-GTSMS.zip
Pièce du dossier · 1.31 MB
RC_ACC_GTMS.pdf
Règlement de consultation · 448 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur