Date limite (DLRO)
15 décembre 2026 à 11h00
Il reste 24 jour(s)
Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
76205
390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles
Le Président
0476080457
zamira@le-gresivaudan.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26063ACC00
Accompagnement au changement des usages en matière de gestion des déchets
Les prestations consistent, pour chaque lot, à déployer une démarche d'accompagnement au changement des pratiques des habitants, pouvant intégrer une campagne de communication en porte-à -porte, afin de garantir l'appropriation des nouveaux dispositifs
Services
71800000
79342200, 98133100, 98300000
FRK24
Procédure ouverte
2026-12-15+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Les prestations consistent, pour chaque lot, à déployer une démarche d'accompagnement au changement des pratiques des habitants, pouvant intégrer une campagne de communication en porte-à -porte, afin de garantir l'appropriation des nouveaux dispositifs
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Communication liée au passage en points d'apport volontaire pour les déchets résiduels | 71800000 — Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets | — |
| 02 | Communication pour la promotion du compostage | 71800000 — Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets | — |
| 03 | Communication pour la gestion de proximité des déchets végétaux | 71800000 — Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets | — |