En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accompagnement au changement des usages en matière de gestion des déchets

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Date limite (DLRO)

15 décembre 2026 à 11h00

Il reste 24 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN

SIRET: 76205

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN

SIRET

76205

Adresse

390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles

Contact

Le Président

Téléphone

0476080457

Email

zamira@le-gresivaudan.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26063ACC00

Intitulé

Accompagnement au changement des usages en matière de gestion des déchets

Description

Les prestations consistent, pour chaque lot, à déployer une démarche d'accompagnement au changement des pratiques des habitants, pouvant intégrer une campagne de communication en porte-à-porte, afin de garantir l'appropriation des nouveaux dispositifs

Nature du marché

Services

CPV principal

71800000

CPV additionnels

79342200, 98133100, 98300000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK24

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-15+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

description Résumé de l'AAPC

Les prestations consistent, pour chaque lot, à déployer une démarche d'accompagnement au changement des pratiques des habitants, pouvant intégrer une campagne de communication en porte-à-porte, afin de garantir l'appropriation des nouveaux dispositifs

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

Règlement de consultation

Règlement de consultation

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110787
Code CPV principal
category 71800000 — Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Communication liée au passage en points d'apport volontaire pour les déchets résiduels 71800000 — Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets —
02 Communication pour la promotion du compostage 71800000 — Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets —
03 Communication pour la gestion de proximité des déchets végétaux 71800000 — Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets —