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ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

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Date limite (DLRO)

20 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 30 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

SIRET: 20007054800090

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

SAT2026-03

Intitulé

ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Description

Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.

Nature du marché

Services

CPV principal

71241000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC13

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-20+02:00 Ă  12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

2 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE SAT 2026-03.zip

Pièce du dossier · 1.23 MB

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RC SAT 2026-03.pdf

Règlement de consultation · 447 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-89462
Code CPV principal
category 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse —