Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Conseil Départemental de la Gironde

1665

Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux

GLEYZE Jean-Luc

0556993333

dgasg-d2asj-scp@gironde.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0134

Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :
Montant minimum : 400.000 euro(s) HT
Montant maximum : 520.000 euro(s) HT

Services

85312300

85312300

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)