Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental de la Gironde
- SIRET
-
1665
- Adresse
-
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
- Contact
-
GLEYZE Jean-Luc
- Téléphone
-
0556993333
-
dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
- Profil acheteur
- https://marches-publics.gironde.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0134
- Intitulé
-
Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :
Montant minimum : 400.000 euro(s) HT
Montant maximum : 520.000 euro(s) HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312300
- CPV additionnels
-
85312300
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-25+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :
Montant minimum : 400.000 euro(s) HT
Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
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00 Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur