MARCHE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE
- SIRET
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13000548119424
- Adresse
-
87 Rue Nuyens, 33056 BORDEAUX
- Téléphone
-
0972723949
-
drmarches.33312@francetravail.fr
- Profil acheteur
- https://www.marchespublics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
MARCHE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Description
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La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « ERASMUS+ » par France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12, FRI13, FRI14, FRI15, FRI11, FRI21, FRI22, FRI23, FRI31, FRI32, FRI33, FRI34
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut
être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
description Objet du marché
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « ERASMUS+ » par France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Les informations sont précisées à la rubrique "informations complémentaires".
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Dossier de Consultation des Entreprises
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