Accompagnement pour la rénovation de l'habitat

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

1048

1500 Boulevard Lepic, 73106 Aix Les Bains

Le Président

0479350051

commandepublique@grand-lac.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26007

Accompagnement pour la rénovation de l'habitat

Mise en oeuvre de la politique de rénovation de l'habitat privé sur le territoire de Grand Lac
- Accompagnement des particuliers et des syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation de leurs logements.
- Actions de mobilisation des ménages et des professionnels
Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT

Services

79311000

79311000

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")