Accompagnement pour la rénovation de l'habitat

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

description Objet du marché

Mise en oeuvre de la politique de rénovation de l'habitat privé sur le territoire de Grand Lac
- Accompagnement des particuliers et des syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation de leurs logements.
- Actions de mobilisation des ménages et des professionnels
Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT

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Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
SIRET: 1048
Adresse: 1500 Boulevard Lepic, 73106 Aix Les Bains
Contact: Le Président

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Objet du marché

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Référence: 26007
Intitulé: Accompagnement pour la rénovation de l'habitat
Description: Mise en oeuvre de la politique de rénovation de l'habitat privé sur le territoire de Grand Lac - Accompagnement des particuliers et des syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation de leurs logements. - Actions de mobilisation des ménages et des professionnels Accord-cadre mono-att...

Mise en oeuvre de la politique de rénovation de l'habitat privé sur le territoire de Grand Lac
- Accompagnement des particuliers et des syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation de leurs logements.
- Actions de mobilisation des ménages et des professionnels
Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT
Nature du marché: Services
CPV principal: 79311000
CPV additionnels: 79311000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de just...

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

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