Date limite (DLRO)
20 avril 2026 Ă 10h00
Expiré
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
4036
Zae les Iles, 26240 Saint Vallier cedex
BRUNET Florent
0475234565
contact@portededromardeche.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-02
Accord-cadre à bons de commande Contrôles périodiques des bâtiments Marché mutualisé
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les contrôles règlementaires périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations.
Le présent accord-cadre est passé entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Services
71356100
71315400
FRK23
Procédure ouverte
2026-04-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les contrôles règlementaires périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations.
Le présent accord-cadre est passé entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 contrôle des installations électriques et des installations gaz | 71356100 — Services de contrôle technique | — |
| 02 | Lot n°2 contrôle des installations de ventilation | 71356100 — Services de contrôle technique | — |
| 03 | Lot n°3 contrôle des moyens de levage et machines, portes automatiques portails et ascenseurs | 71356100 — Services de contrôle technique | — |
| 04 | Lot n°4 contrôle des moyens de secours | 71356100 — Services de contrôle technique | — |