Accord-cadre à bons de commande Contrôles périodiques des bâtiments Marché mutualisé
description Objet du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les contrôles règlementaires périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations.
Le présent accord-cadre est passé entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté de communes Porte de DrômArdèche
- SIRET
- 4036
- Adresse
- Zae les Iles, 26240 Saint Vallier cedex
- Contact
- BRUNET Florent
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-02
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande Contrôles périodiques des bâtiments Marché mutualisé
- Description
-
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les contrôles règlementaires périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations. Le présent accord-cadre est passé entre...
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les contrôles règlementaires périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations.
Le présent accord-cadre est passé entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71356100
- CPV additionnels
- 71315400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- Lot n°1 contrôle des installations électriques et des installations gaz
- contrôle des installations électriques et des installations gaz - périodicité annuelle et quadriennale (pour l'électricité uni-quement)
- Lot LOT-0002
- Lot n°2 contrôle des installations de ventilation
- contrôle des installations de ventilation - périodicité annuelle
- Lot LOT-0003
- Lot n°3 contrôle des moyens de levage et machines, portes automatiques portails et ascenseurs
- contrôle des moyens de levage et machines, portes automatiques portails et ascenseurs - périodicité annuelle et semes-trielle et quinquennale uniquement pour les ascenseurs
- Lot LOT-0004
- Lot n°4 contrôle des moyens de secours
- contrôle des moyens de secours - périodicité annuelle
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot n°1 contrôle des installations électriques et des installations gaz Actif expand_more
contrôle des installations électriques et des installations gaz - périodicité annuelle et quadriennale (pour l'électricité uni-quement)
02 Lot n°2 contrôle des installations de ventilation Actif expand_more
contrôle des installations de ventilation - périodicité annuelle
03 Lot n°3 contrôle des moyens de levage et machines, portes automatiques portails et ascenseurs Actif expand_more
contrôle des moyens de levage et machines, portes automatiques portails et ascenseurs - périodicité annuelle et semes-trielle et quinquennale uniquement pour les ascenseurs
04 Lot n°4 contrôle des moyens de secours Actif expand_more
contrôle des moyens de secours - périodicité annuelle
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur