ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE CRÉATION, DE MODIFICATION, DE FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES FONTAINES ORNEMENTALES ET POTABLES, DES SYSTÈMES D'ARROSAGE ET BRUMISATEURS

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26MP013

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
DE CRÉATION, DE MODIFICATION, DE FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES FONTAINES ORNEMENTALES ET POTABLES, DES SYSTÈMES D'ARROSAGE ET BRUMISATEURS

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création, la modification, la fourniture de pièces détachées, le contrôle et la maintenance des fontaines ornementales et potables, des systèmes d'arrosage et des brumisateurs de la commune de Taverny.

Services

50500000

FR108

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île de France
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr

Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr