ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE CRÉATION, DE MODIFICATION, DE FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES FONTAINES ORNEMENTALES ET POTABLES, DES SYSTÈMES D'ARROSAGE ET BRUMISATEURS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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26MP013
- Intitulé
-
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
DE CRÉATION, DE MODIFICATION, DE FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES FONTAINES ORNEMENTALES ET POTABLES, DES SYSTÈMES D'ARROSAGE ET BRUMISATEURS - Description
-
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création, la modification, la fourniture de pièces détachées, le contrôle et la maintenance des fontaines ornementales et potables, des systèmes d'arrosage et des brumisateurs de la commune de Taverny.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île de France
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.frLes contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
description Objet du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création, la modification, la fourniture de pièces détachées, le contrôle et la maintenance des fontaines ornementales et potables, des systèmes d'arrosage et des brumisateurs de la commune de Taverny.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 Contrôle, maintenance préventive et corrective Actif expand_more
Lot 1 Contrôle, maintenance préventive et corrective
Sans montant minimum annuel
Montant estimatif annuel : 30 000 € HT
Avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT.
02 Lot 2 Création et modification de dispositifs de fontainerie, d'arrosage et de brumisation Actif expand_more
Lot 2 Création et modification de dispositifs de fontainerie, d'arrosage et de brumisation
Sans montant minimum annuel
Montant estimatif annuel : 5 000 € HT
Avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 € HT.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur