Accord-cadre à bons de commande de Fourniture de Service : prestations intellectuelles - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, stratégique, financière et juridique, relatives à l'aménagement numérique sur le département de la Dordogne

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Accord-cadre à bons de commande de Fourniture de Service : prestations intellectuelles - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, stratégique, financière et juridique, relatives à l'aménagement numérique sur le département de la Dordogne

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Services

71300000

66171000, 71316000, 71318000

FRI11

Procédure ouverte

2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne