Accord-cadre à bons de commande de Fourniture de Service : prestations intellectuelles - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, stratégique, financière et juridique, relatives à l'aménagement numérique sur le département de la Dordogne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Syndicat Mixte Périgord Numérique
- SIRET
-
29738
- Adresse
-
Hôtel du Département - 2 rue Paul Louis Courier, 24019 Perigueux Cedex
- Contact
-
PEIRO Germinal
- Téléphone
-
0553022123
-
perigordnumerique@dordogne.fr
- Profil acheteur
- http://marchespublics.dordogne.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-001
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande de Fourniture de Service : prestations intellectuelles - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, stratégique, financière et juridique, relatives à l'aménagement numérique sur le département de la Dordogne
- Description
-
Lire le DCE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- CPV additionnels
-
66171000, 71316000, 71318000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
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