Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'eau potable et d'assainissement - Accord-cadre à bons de commande - période 2026-2029
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE SMDE 24
- SIRET
-
27393
- Adresse
-
Zae Péri Ouest, 24430 Marsac Sur L'Isle
- Contact
-
MATTERA Marc
- Téléphone
-
0553464040
-
contact@smde24.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics.dordogne.fr
- Activité principale
-
Water
description
Objet du marché
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- Référence
-
SMDE24_MOE_2026_2029
- Intitulé
-
Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'eau potable et d'assainissement - Accord-cadre à bons de commande - période 2026-2029
- Description
-
Lire le DCE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- CPV additionnels
-
41110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
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