Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux

LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE

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MULHOUSE CEDEX 01

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Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

SEMFonciere_2026_001

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux

Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.

Services

71210000

FRF12

Procédure ouverte

2026-12-02+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

3

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.