Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
- SIRET
-
939 692 505 00018
- Adresse
-
24 rue Carl Hack, 68053 BP 91157
MULHOUSE CEDEX 01 - Contact
-
Service juridique
- Téléphone
-
03 89 43 87 67
-
service.juridique@citivia.fr
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
SEMFonciere_2026_001
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux
- Description
-
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71210000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-02+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.
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